Mentions légales et conditions générales de vente

Mentions légale

  1. Éditeur

L’application niiexpo est éditée par NiiApps, SAS en cours de constitution au RCS de Chambéry, dont le siège social sera situé 3 impasse des corrues à Ugine.

Directeur de la publication : Yoann Genier.

  1. Hébergeur

L’hébergement de l’application niiexpo est assuré par OVHCloud, dont le siège social est situé [adresse complète].

  1. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, fonctionnalités, et éléments de l’application niiexpo sont la propriété exclusive du Fournisseur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

  1. Responsabilité

Le Fournisseur ne saurait être tenu responsable des difficultés techniques liées à l’utilisation de l’application niiexpo, ni des décisions prises par les Utilisateurs sur la base des informations fournies.

  1. Données Personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

  1. Cookies

L’application utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les Utilisateurs peuvent les désactiver via les paramètres de leur navigateur.

  1. Loi Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – NIIEXPO

(Application mobile et SaaS pour visiteurs et exposants de salons professionnels)

  1. Parties

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :

  • D’une part, la société NiiApps, en cours d’immatriculation au RCS de Chambéry, dont le siège social est situé 3 impasse des corrues à Ugine, représentée par Lemaire Richard, en qualité de président, ci-après dénommée « le Fournisseur ».
  • D’autre part, le Client, personne morale ou physique, identifiée sur facture validée par son paiement ou son bon de commande accepté par le Fournisseur, ci-après dénommé « le Client ».

Le Fournisseur et le Client sont ci-après désignés ensemble ou séparément par « les Parties ».

  1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par le Fournisseur, au profit du Client, des solutions SaaS et de l’application mobile niiexpo. Ces solutions permettent aux visiteurs et exposants d’évènements professionnels de :

  • Accéder à des informations sur les programmes, exposants, plans interactifs.
  • Bénéficier d’outils de networking, de prise de rendez-vous et de gestion de contacts utilisable avant, pendant et après les évènements.
  • Utiliser des fonctionnalités d’intelligence artificielle propriétaires ou non, pour faciliter les opportunités commerciales pertinentes.
  • Consulter des cartes interactives des évènements.

Les solutions sont accessibles via :

  • Une application mobile disponible sur les stores officiels (iOS/Android).
  • Une interface web dédiée à l’adresse [URL en cours de déploiement].
  1. Définitions
  • « Utilisateur(s) » : Personne(s) désignée(s) par le Client, placée(s) sous sa responsabilité, et bénéficiant d’un accès aux solutions niiexpo.
  • « Contrat » : Ensemble des documents contractuels validés par les Parties, incluant le bon de commande, la facture, les CGV, et leurs annexes.
  • « Application niiexpo » : Solution SaaS et mobile conçue pour les visiteurs et exposants de salons professionnels, incluant des fonctionnalités de veille, de networking, et de remonté de renseignement via l’intelligence artificielle.
  • « Salon professionnel » : Événement organisé pour les professionnels d’un secteur, incluant des exposants, des conférences, et des opportunités de networking.
  1. Déclarations du Client

En acceptant les CGV, le Client déclare et reconnaît :

  • Connaître le fonctionnement des applications mobiles et SaaS, ainsi que leurs limites techniques (réseau, compatibilité des terminaux, etc.).
  • Connaître le principe d’un PoC et d’une MVP et accepte les dysfonctionnements liés aux bugs résiduels inhérent à l’état d’avancement des produits.
  • Être seul responsable de l’expression de ses besoins et de l’adéquation des solutions niiexpo à ses attentes.
  • Utiliser les solutions niiexpo dans le cadre de son activité professionnelle ou de sa participation à des salons.
  • Être informé que les résultats des analyses et recommandations fournies par niiexpo sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du Fournisseur.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle du Fournisseur et des tiers (exposants, organisateurs de salons).
  1. Formation du Contrat

Le Contrat est formé selon les étapes suivantes :

  1. Le Client adresse au Fournisseur une demande d’accès aux solutions niiexpo en choisissant une des offres du Fournisseurs disponible sur son site internet.
  2. Le Fournisseur met ses CGV à disposition du Client sur son site internet.
  3. Le Client accepte les CGV puis effectue le paiement en ligne
  4. Le Fournisseur envoie par email au client la facture et les CGV.
  5. Documents Contractuels

Le Contrat est constitué des documents suivants :

  • La facture caractérisant les fonctionnalités incluses dans l’abonnement choisi.
  • Les présentes CGV et leurs annexes.

Ces documents forment l’intégralité de l’accord entre les Parties et remplacent toute offre ou échange antérieur.

  1. Obligations de Moyens et Disponibilité

Le Fournisseur s’engage à mettre en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer une disponibilité optimale des solutions niiexpo, dans les limites des contraintes techniques et du nombre d’Utilisateurs autorisés. Cependant, le Fournisseur ne peut garantir une disponibilité permanente, notamment en raison de :

  • Facteurs externes (réseau mobile, internet, maintenance des serveurs).
  • Actions des Utilisateurs (paramétrage, utilisation conforme).

Le Client reconnaît que l’efficacité des solutions dépend de son paramétrage et de son utilisation.

Les versions PoC et MVP de niiexpo sont par nature instables et peuvent présenter des dysfonctionnements. Le Fournisseur fera tous ses efforts pour supprimer ou minimiser les dysfonctionnements. Le Client comprend et accepte de subir des dysfonctionnements liés à l’utilisation des versions Poc et MVP de niiexpo.

  1. Solutions du Fournisseur

Les solutions niiexpo incluent, sans s’y limiter :

  • Application mobile : Accès aux informations des salons, networking, prise de rendez-vous, cartes interactives.
  • Interface web : Gestion des contacts, analyse des opportunités commerciales, veille sectorielle.
  • Fonctionnalités d’IA : remontés de renseignements, recommandations personnalisées pour les visiteurs et exposants.
  • Cartes interactives : Plans des salons basés avec localisation des stands et exposants.

La liste détaillée des solutions et leurs descriptions est fournie en sur le site internet. Elle est mise à jour régulièrement en fonction des ajouts des fonctionnalités.

  1. Conditions Tarifaires

Les tarifs des solutions niiexpo sont mentionné sur le site internet du Fournisseur.

  1. Conditions de Paiement

Le Client paye la facture via le site internet pour obtenir son login et valider son mot de passe.

Le Fournisseur adresse la facture au Client par email après paiement.

  1. Création du Compte Client

Le Fournisseur crée un compte client. Le Client est responsable de la gestion des accès de ses Utilisateurs. En cas de perte d’identifiants, une procédure de récupération est disponible via l’application.

  1. Accès aux Solutions

L’accès aux solutions niiexpo s’effectue via :

  • L’application mobile (iOS/Android).
  • L’interface web, compatible avec les navigateurs récents.

Le Client s’assure que ses équipements respectent la configuration minimale requise.

  1. Données Personnelles

Les données personnelles collectées par niiexpo sont traitées conformément au RGPD. Le Fournisseur est responsable du traitement et s’engage à :

  • Respecter les obligations légales en matière de protection des données.
  • Informer les Utilisateurs de leurs droits (accès, rectification, opposition, suppression).
  • Conserver les données pour la durée nécessaire à l’exécution du Contrat.

Pour exercer ces droits : NiiApps, 3 impasse des corrues, 73400 Ugine.

Les données sont stockées sur des serveurs en France ou dans la CEE.

  1. Propriété Intellectuelle

Le Fournisseur est titulaire ou bénéficiaire des droits de propriété intellectuelle sur :

  • L’application niiexpo et ses fonctionnalités.
  • Les algorithmes, interfaces, cartes interactives, et contenus.

Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif, limité à la durée du Contrat et aux fins prévues. Toute reproduction ou exploitation non autorisée par écrit est interdite.

Dans le cas où niiexpo est utilisé durant un salon professionnel, le Client s’engage à respecter les règles du salon imposées par l’organisateur du salon et les lois applicables.

  1. Nombre d’Utilisateurs et Audit

Le Client s’engage à respecter le nombre d’Utilisateurs autorisés. Le Fournisseur peut procéder à un audit à distance pour vérifier ce nombre. En cas de dépassement avéré, en particulier par les logs de connexion, une facture de régularisation sera émise. La facture sera payable immédiatement. En cas de non-paiement, le Fournisseur se réserve le droit de suspendre les accès du Client sans notification préalable.

  1. Résultats et Responsabilités

Le Client est seul responsable de l’utilisation des renseignements fournis par niiexpo. Le Fournisseur ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des données et décline toute responsabilité quant aux décisions prises par le Client sur leur base.

  1. Utilisation Conforme

Le Client s’engage à utiliser niiexpo conformément au Contrat, aux lois applicables, et aux droits des tiers. Toute utilisation illicite ou contraire à l’ordre public peut entraîner la suspension ou la résiliation du Contrat.

  1. Évolution des Solutions

Le Fournisseur se réserve le droit d’améliorer ou de modifier les fonctionnalités de niiexpo, sans impact sur les conditions financières ou l’accès aux services souscrits.

  1. Cookies

L’application niiexpo utilise des cookies pour optimiser l’expérience utilisateur. Le Client peut configurer son navigateur pour les refuser, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités.

  1. Assistance et Formation
  • Assistance : Incluse (email, jours et horaires à préciser).
  • Formation : des tutoriels sont ou seront disponibles sur le site internet de l’application.
  1. Responsabilité

La responsabilité du Fournisseur est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant de sa faute lourde ou dolosive. Elle est strictement plafonnée au montant des sommes payées par le Client à la date du fait générateur.

  1. Réversibilité

En cas de cessation du Contrat, le Client peut récupérer ses données via une procédure d’export depuis son compte, sous sa responsabilité.

  1. Référence et Confidentialité

Le Fournisseur peut mentionner le nom du Client à des fins promotionnelles, sauf opposition écrite. Les Parties s’engagent à la confidentialité des informations échangées.

  1. Force Majeure

Les Parties ne sont pas responsables des inexécutions résultant d’événements de force majeure (cyberattaques, grèves, catastrophes naturelles, etc.).

  1. Litiges et Loi Applicable

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Chambéry, avec application du droit français, en langue française.